FOCUS - Petit à petit, l’Etat veut se désengager du dispositif du chômage partiel, tout en continuant à soutenir les entreprises. A quoi va donc ressembler le futur dispositif ?
Tout est encore en discussion, mais les choses devraient être fixées cette semaine. Le chômage partiel, ce dispositif de soutien de l’Etat à l'activité partielle qui a épaulé les entreprises et des millions de salariés pendant tout le confinement, va en effet se transformer. Il devrait être progressivement réduit pour les entreprises de la plupart des secteurs d'activité, tout en conservant un soutien sur la longue durée pour les secteurs les plus touchés.
Des négociations débutent ce lundi entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour définir les contours du nouveau dispositif : quelle prise en charge de l’Etat ? Pendant combien de temps ? Bref, à quoi va donc ressembler ce chômage partiel de longue durée ? On fait le point.
Où en est-on pour l’instant ?
Pour rappel, depuis le début de la crise en mars, le gouvernement a mis en place un régime exceptionnel de chômage partiel pour éviter les licenciements. Ce chômage partiel "permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés" par l'État, selon le texte du ministère. Ce qui a évolué tout au long de la crise, c’est le taux de prise en charge de l’Etat, remboursé aux employeurs. Pendant la crise, c'était 100%, dans la limite de 4,5 Smic.
Le dispositif a un tout petit peu changé depuis le 1er juin : la prise en charge par l'État et l'Unédic a baissé à 85% de l'indemnité versée au salarié, sauf dans les secteurs faisant l'objet de restrictions en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme ou la restauration. Pour le salarié en chômage partiel, cela ne change rien. Mais désormais, les entreprises doivent payer 15% de cette indemnisation, ce qui est une manière, de la part du gouvernement, de pousser à une reprise de l’activité.
Ce dispositif de chômage partiel, que l’Etat présente comme l’un des plus protecteurs d’Europe, ne peux cependant pas durer, car il représente un coût énorme : 30 milliards d'euros. Le gouvernement va le renforcer de 5 milliards d'euros, et débloquer 1 milliard pour élargir les aides aux entreprises qui embauchent un apprenti, avant un plan pour l'emploi des jeunes attendu pour début juillet.
Ce qui se profile au 1er juilllet
Car c’est tout l’enjeu : l’Etat veut donc se désengager progressivement, tout en continuant d’aider les entreprises. Les concertations lancées ce lundi avec les organisations syndicales et patronales doivent préciser les conditions.
Pour l'instant, l'Assemblée a donné son feu vert à un projet de loi d’urgence portant sur des "dispositions urgentes face à l'épidémie de Covid-19". Il créé un dispositif spécifique d'activité partielle dénommé "activité réduite pour le maintien en emploi" qui doit permettre, sous réserve de négociations d'entreprise ou de branche, "une réduction du temps de travail" compensée "en partie" par l'Etat. Le texte doit encore obtenir l'aval du Sénat le 10 juin pour être adopté définitivement par le Parlement. Il sera mis en place dans l’entreprise par un accord collectif d'entreprise ou de branche. Cette "Activité réduite pour le maintien en emploi" – aussi appelée Arme - donnerait lieu à une indemnisation de l’Etat en contrepartie du maintien dans l'emploi.
"Ce dispositif permettra de garder son emploi, à l'entreprise de garder ses compétences", a expliqué sur France info ce lundi Muriel Pénicaud. Vendredi sur RTL, la ministre du Travail en avait déjà donné des grandes lignes : le dispositif sera effectif à compter du 1er juillet prochain. "Au lieu de licencier, tout le monde reste et on baisse une partie du temps de travail et l'État, à travers l'activité partielle, vient compenser une perte du pouvoir d'achat, pour que les salariés ne soient pas perdants et que l'entreprise puisse continuer à garder les compétences", avait-elle détaillé. Cette possible réduction de travail pour certains salariés ne devra en revanche se faire que contre "des contreparties, comme le maintien de l'emploi, ou le partage de la valeur". Ainsi "s'il y a une baisse de salaire pendant la crise (à l'issue de la crise, NDLR), on fait plus d'intéressement. Ce sera négocié dans l'entreprise", a précisé Muriel Pénicaud.
En résumé, les entreprises confrontées à une activité encore réduite pourront négocier un accord avec les syndicats, et envisager soit de diminuer le temps de travail, soit de "modérer les salaires". Une aide de l'Etat viendra en complément pour rattraper une partie de la perte du pouvoir d'achat. En contrepartie, l'entreprise s'engagera à maintenir totalement l'emploi. Il risque donc d'y avoir tout de même une perte partielle de revenus pour les salariés concernés par cette activité réduite, comme dans le cadre du chômage technique actuel, car l'Etat ne compense qu'une partie de la perte.
L’objectif reste là encore d’éviter des licenciements quand il y a une baisse d'activité. Les entreprises pourraient donc maintenir certains salariés en activité partielle et percevoir une aide jusqu'au 30 juin 2022. Car ce dispositif aurait vocation à durer un à deux ans, "cela fait partie des curseurs qu'on décidera" lors de la concertation qui doit démarrer ce lundi, a ajouté la ministre. Ce délai n'est pas lié à la fin du quinquennat mais "à la crise économique", a-t-elle expliqué.